Assurance maladie : qui couvre les slasheurs ?

Quand on travaille à la fois dans un cadre salarial (CDI temps complet, temps partiel, CDD) et via une activité non salariée (free lance, chef d’entreprise, profession libérale…), on cumule des statuts administratifs distincts qui correspondent à deux types de protections sociales (chômage, retraite et maladie). Point de vue assurance maladie, quel est l’impact de travailler […]

Slashing et congé maternité

La protection sociale des slasheurs cumulant une activité salariée à une activité non salariée reste, malgré certaines améliorations, un véritable casse-tête juridique et administratif. Reposant sur un principe de double cotisation pour une seule indemnisation, l’encadrement de l’assurance maladie des pluri-actifs rend la lecture de chaque situation complexe. Dans le cas d’une grossesse, comment savoir quel organisme est le plus avantageux en fonction de sa situation ? Le nombre de grossesse joue-t-il un rôle ? Comment effectuer un transfert de caisse si besoin ? Le point.

1/ Congé maternité : comparaison RSI/Assurance maladie

La couverture santé des travailleurs cumulant une activité de salarié à une activité d’indépendant repose sur un principe de double cotisation sans cumul des prestations. Autrement dit, un slasheur dans ce cas cotise auprès de deux caisses mais le remboursement de ses soins n’est couvert que par l’une d’entre elles.

Dans le cas d’une grossesse, qui implique de nombreux frais (visites médicales, échographies, hospitalisation + indemnités de congé maternité), la question du rattachement à un régime de protection sociale ou à un autre est essentielle. La couverture de la grossesse et du congé maternité par les deux principales caisses d’assurance (RSI et Assurance maladie) diffère en effet sur la manière dont sont calculées les indemnités. C’est l’occasion de se demander s’il est souhaitable (et dans le même temps possible) de changer de régime.

Le congé maternité du RSI : indemnité forfaitaire + allocation forfaitaire

Dans le cas d’un travailleur dépendant du RSI (régime d’assurance maladie des indépendants), le congé maternité, qui doit être au minimum de 44 jours consécutifs, est couvert par une indemnité globale FORFAITAIRE. Cette indemnité est la même pour tous, à condition, depuis le 1er janvier 2016 d’avoir un revenu annuel au moins égal à 3754 euros. Elle correspond à une somme de 52,9 €/jour :

  • 2 327,60 € pour 44 premiers jours d’arrêt
  • 3 121,10 € pour 59 jours
  • 3 914,60 € pour 74 jours d’interruption
  • Grossesses multiples ou pathologiques: 104 jours d’arrêt soit 5 501,60 €

 

Sur le plan temporel, deux contraintes : les périodes (44, 59 ou 74 jours) ne peuvent être fractionnées différemment ; le congé doit être posé au moins 14 jours avant la date présumée d’accouchement.

En plus de cette indemnité, est prévu le versement d’une allocation de 3218 € visant à compenser la perte ou le ralentissement d’activité du travailleur indépendant. Au total, dans une situation « normale », le travailleur indépendant peut toucher jusqu’à 7132,6 € pour son congé maternité et son arrêt de « repos ».

Voir le site du RSI concernant les barèmes

Assurance maladie : indemnités journalières

La durée « moyenne » du congé maternité pris en charge par le régime général est de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après). L’indemnité journalière est égale au gain journalier de base du travailleur (79 % du salaire journalier calculé en fonction des 3 derniers bulletins de salaire précédents l’interruption de travail) et dans la limite d’un montant maximum de 83,58 €/jour.

  • 1ère ou 2ème grossesse : 16 semaines d’interruption
  • 3ème grossesse ou plus : 26 semaines
  • Jumeaux : 34 semaines
  • Triplés ou plus : 46 semaines

 

Tentative de traduction

Vous voulez toujours tenter de connaître le régime le plus avantageux ? Il va falloir « traduire » les données en un langage commun, notamment en comparant les semaines et les jours. Voilà ce que donnerait une traduction pour une grossesse « moyenne » avec d’un côté un congé de 16 semaines et de l’autre un congé tiré au maximum + allocation de repos maternel. Pour cela, on ramène à la valeur jour, considérant que 16 semaines = 110 jours (il s’agit d’une traduction grossière, la seule manière d’estimer réellement la différence est d’effectuer une simulation sur le site Ameli.fr).

  • RSI : Pour 74 jours + allocation = 7132€
  • Assurance maladie : Pour 16 semaines : entre  € (79% de vos salaires journaliers des 3 mois précédents l’interruption) et 9360€ (montant maximum de 83,58 x 110 jours)

 

Un exemple ?

D’un côté 9360 € dans le meilleur des cas, de l’autre 7132 € à peu près quoiqu’il arrive. Oui mais d’un côté 16 semaines, de l’autre 74 jours. Si vous souhaitez comparer uniquement l’aspect financier (en évaluant combien vous rapporterait votre activité d’indépendant pendant ces presque 6 semaines d’écart par exemple), il faut procéder ainsi (toujours en partant du cas où vous seriez au maximum du plafond journalier estimé par le régime général) :

  • RSI :       7132€ = 74 jours                       soit 96,37/jour
  • AMELI : 9360€ max = 110 jours           soit 83,58/jour

Ramené à une problématique purement financière, le package indemnité + allocation du RSI est plus avantageux, même lorsqu’on compare au plafond maximum d’indemnité journalière établi par l’assurance maladie générale (et a fortiori pour les salaires moins élevés comme dans le cas d’un temps partiel, fréquent parmi les slasheurs)

Oui, mais…

  • Vous attendez un troisième enfant ?

Le congé prévu par l’assurance maladie est dans ce cas de 26 semaines, alors que la somme prévue par le RSI ne bouge pas. En reprenant une comparaison purement financière, vous pourriez donc vous voir verser par l’assurance maladie générale, (toujours dans l’hypothèse du salaire journalier maximum), jusqu’à 15 197 €.

  • Votre activité d’indépendant peut « subir » une interruption sans être préjudiciable et vous souhaitez prendre du temps avec votre enfant ?

Dans ce cas, l’équation montant/temps prend une autre tournure. Le temps c’est de l’argent. Et le temps avec son nourrisson, quand on le souhaite et qu’on le peut c’est… inestimable.

  • A l’inverse, vous ne pouvez pas vous arrêter longtemps ?

La question du choix entre deux régimes n’a de sens que dans une situation où le slasheur a une certaine flexibilité temporelle. Dans le cas où l’activité exercée de manière indépendante ne permet qu’une très courte interruption, il est évident que le travailleur n’aura pas intérêt, et ne pourra de toutes manières pas prétendre au congé du régime général de 16 semaines qui nécessite une interruption de travail conséquente.

  • Vous êtes conjointe collaboratrice ?

C’est l’un des rares cas où les sommes versées par l’assurance maladie générale et le RSI sont les mêmes.

 

2/ Choix du régime : libre option… mais conditions de couverture maternité

Vous avez traduit les jours en semaine et les semaines en jours, vous avez réussi à estimer votre indemnité journalière sur le site Ameli.fr  vous avez fait le point sur votre « projet parental » mais aussi sur la viabilité de votre activité en cas d’interruption ? Si vous êtes rattaché au régime le plus arrangeant pour votre situation tant mieux. Sinon, un deuxième chapitre s’ouvre : opter pour l’autre régime (et s’assurer que vous pouvez bien prétendre à la couverture du congé maternité).

La situation des assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale est encadrée par le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 (lien vers ). Il stipule :

  • Le maintien du régime d’affiliation initial (où vous étiez avant de cumuler avec une autre activité)
  • La possibilité pour l’assuré d’opter pour l’autre régime

Attention cependant. Si l’option est libre, les conditions d’accès aux indemnités sont, elles, restrictives.

Coté assurance maladie générale :

L’ouverture des droits de l’assurance maladie générale repose sur un critère de temps d’immatriculation (au moins 10 mois à la date prévue d’accouchement), de temps de travail salarié (au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail) ou de montant de salaire (toutes les précisions ici).

Côté RSI :

Pour bénéficier de l’indemnité et de l’allocation grossesse il faut : être à jour de ses cotisations + être affilié depuis au moins 1 an. Rappel : pour bénéficier du taux à 100 %, il faut depuis le 1er janvier 2016 justifier d’un revenu annuel au moins égal à 3754 euros (on parle bien de revenu pas de chiffre d’affaires).

Conseil : contactez directement votre caisse pour vous assurer que vous entrez ou non dans le cadre de prise en charge, avant de demander le transfert
Concrètement, comment se passe le transfert ?

L’étape du transfert est largement simplifiée depuis juillet 2015. Le polyactif souhaitant opter pour l’autre régime n’a qu’une démarche à faire : envoyer le formulaire téléchargeable en ligne « par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception (ex. : courriel, recommandé, remise en main propre).»

Ensuite, il incombe normalement au régime qui reçoit le formulaire d’informer l’autre régime du choix de l’intéressé, dans les 15 jours. Vu les très nombreux cas de slasheurs perdus dans un no man’s land administratif (radiés d’un côté mais non affiliés de l’autre) avant ce décret, on ne saurait que trop recommander de s’assurer, par téléphone, auprès des deux caisses en question du bon transfert. Quand tout est en ordre, l’option prend effet, au plus tard, « le 1er jour du 2ème mois civil qui suit sa date de réception; par le régime choisi ».

Dernier point à ne surtout pas oublier : bien vérifier l’actualisation de votre carte vitale et surtout transmettre l’information de votre changement de régime à votre mutuelle.

 

Pour en savoir plus :

Read more about Slashing et congé maternité

Cumuler quand on est fonctionnaire

Le code du travail est régi depuis la Révolution par un principe de liberté du travail reconnaissant un caractère légal au multi-salariat ou au cumul d’une activité salariée à une activité non salariée. Certains corps de métiers voient cette liberté cependant contrainte par des restrictions d’exercice : c’est le cas de certaines professions libérales (avocats, notaires) […]

Show Buttons
Hide Buttons