TVA : micro-entrepreneur devient grand (malgré lui)

Parmi les slasheurs qui exerçent leur seconde activité en tant qu’entrepreneur, la plupart (43%) ont opté pour le statut d’autoentrepreneur (chiffres Salon SME 2016). Et on peut parier sur le fait que la proportion va aller croissant cette année avec la réforme du régime et son doublement des plafonds de chiffres d’affaires. Il y a cependant un revers de la médaille à ce doublement des plafonds : pour la premièe fois dans la vie tranquille et paisible de l’auto-entrepreneur, une TVA à facturer à partir des seuils précédents. Une révolution qui fait entrer un certain nombre de slasheurs dans la cour des grands… ennuis comptables. Résultat : un article long, mais on l’espère aidant pour tous les micro-entrepreneurs qui voient leur CA s’approcher gentiment de la ligne rouge TVA…

Doublement des plafonds et passage en « mode TVA »

Rappel pour les slasheurs auto-entrepreneurs qui n’auraient pas suivi : depuis le 1er janvier 2018 les plafonds de chiffres d’affaires pour rester dans le régime de la micro-entreprise ont doublé. Ils sont portés à 70 000€ pour les artisans et professions libérales et à 170 000 € pour les commerçants. MAIS, les seuils précédents jouent encore un rôle : désormais, ils sont le seuil à partir duquel le micro-entrepreneur est soumis (comme les autres entrepreneurs) à la TVA. Ou dit autrement, ils sont le seuil à partir duquel le micro-entrepreneur ne bénéficie plus de la « franchise en base de TVA » (à partir de 33 200 € pour les artisans/professions libérales et à partir de 82 800 € pour les commerçants).

ATTENTION : certaines activités sont exonérées de TVA (enseignement, para-médical, transports sanitaires…)

« Seuil de franchise »… seuil des ennuis

Vous lirez partout : à partir du dépassement du seuil de franchise, vous devez facturer (et donc éventuellement récupérer sur vos frais) la TVA. Mais ceux qui ont déjà vécu une courte expérience d’entrepreneur savent qu’il va falloir se renseigner un peu plus précisemment sur ce que cache exactement l’expression « à partir du dépassement du seuil ».

QUAND EXACTEMENT ?

Imaginez, vous êtes un artisan ou une profession libérale (seuil de franchise fixé à 33 200 €). Vous venez d’effectuer une dernière facture qui mène votre CA à 32 500 euros et vous avez un prochain client en vue pour une mission à 2000 euros : allez-vous couper votre facture en deux ou bien effectuer deux factures (une de 700 € sans TVA et l’autre de 1300 € avec TVA) ? Bon, heureusement, aucune de ces deux solutions en réalité.

Deux choses sont à prendre en compte :  il est prévu une « zone de tolérance » par l’administration et il y a une temporalité de déclenchement de facturation très précise

  • zone de tolérance : si le seuil de franchise est fixé à 33 200 € pour les artisans et professions libérales, il est prévu un seuil « majoré » fixé à 35 200 € (même chose pour les commerçants  : seuil de franchise 82 800 €, seuil majoré 91 000). Donc, dans l’exemple choisi, vous finiriez tranquillement de facturer votre prochaine mission à 2000 € sans TVA (ce qui vous amènera pile poil à 35 200 €) mais par contre vous facturez avec TVA dès la suivante
  •  date exacte de déclenchement : le changement de facturation doit avoir lieu à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de TVA.

Résumé dans ce tableau très clair (site de la Fédération des Auto-entrepreneurs)

Alors comment faire si les sommes ne tombent pas magiquement aussi bien que dans l’exemple précédent ?

  • si vous en étiez à 33 200 € de CA le 20 septembre et que votre prochaine mission était cette fois de 3000 € (donc si vous suivez bien cette fois vous dépasseriez aussi le seuil majoré), vous factureriez dès le 1er octobre avec TVA (même si techniquement vous étiez encore en deçà du seuil, vous allez le dépasser dans le mois suivant)
  • On complexifie encore : vous finissez le mois de septembre à 32 450 € de CA (en dessous du seuil de franchise) puis vous signez une petite mission de 500 € le 3 octobre (toujours en dessous du seuil de franchise), une autre de 600 € le 10 octobre (au dessus du seuil de franchise mais en dessous du seuil majoré) et vous signez votre fameuse mission de 3000 € le 12 octobre (ça y est, vous dépassez le seuil majoré). Bien-sûr vous devez facturer la TVA sur cette dernière facture. Mais comme le changement de facturation doit avoir lieu à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil…vous êtes censé renvoyer des factures rectificatives à vos deux premiers clients du mois d’octobre ou vous n’aviez pas encore facturé la TVA !

Comme aucun être humain n’a envie de vivre ce genre de situation (déjà suffisamment embarassant de facturer d’un coup de la TVA lorsque l’on a des clients récurrents), il est évident qu’il va vous falloir prévoir un peu les choses en amont et voir venir le fait que, vu votre CA, il est fort probable que vous dépassiez le seuil, même majoré, le mois suivant. Dans ce cas, vous facturez la TVA dès votre petite mission de 500 € le 3 octobre pour vous éviter l’embarras du renvoi de facture. Et dans les faits, si vous pensez vraiment que cette mission de 500 € risque d’être la seule du mois d’octobre, vous pouvez choisir de facturer plutôt le 28 octobre que le 3 (si cela ne pose pas de problème à votre client), histoire d’avoir du recul sur les éventuelles autres missions que vous aurez ou non signé.

Sur le long terme : l’exercice est ici réalisé sur une année. Mais il y a également un enjeu pour les suivantes :

  • si vous dépassez la première année le seuil majoré, vous devrez l’année suivante facturer la TVA dès le 1er janvier (ne demandez pas ce qui se passera alors si vous faites une moins bonne année, en dessous du seuil de franchise… 🙂)
  • si vous vous situez deux années de suite entre le seuil de franchise et le seuil majoré (appelée « période de tolérance » et statistiquement très peu probable !) vous basculerez l’année suivante en régime de la TVA

COMMENT EXACTEMENT ?

Vous avez compris si vous êtes concernés par la facturation de TVA et à quel moment il faudra la facturer. Il vous reste à comprendre comment vous allez devoir vous y prendre.

Il vous faudra effectuer 3 choses : facturer la TVA, prévenir l’administration et tenir une comptabilité de vos achats (si vous souhaitez vous faire rembourser la partie TVA de vos frais professionnels).

  • facturer
    • calculer le montant de la TVA et l’ajouter à votre tarif (de manière clairement indiquée sur la facture) : le taux « normal » est de 20% mais il y a aussi selon votre activité une variation de taux possibles (voir )
    • retirer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » et indiquer le numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures (contacter Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez)
  • administration
    • indiquer à l’Administration  le régime de déclaration que vous choisissez (simplifié trimestriel ou normal mensuel) : demande, sur papier libre, à adresser au service des impôts
    • régler (la TVA collectée est reversée à l’Etat) : tous les 3 mois ou une fois par an via le formulaire N°3517-S-SD

  • comptabilité
    • garder ses notes de frais (en échange de la Taxe collectée, l’Etat vous reverse la TVA que vous payez sur vos achats)
    • tenir un tableau excell à jour avec : une colonne sans TVA (tant que vous êtes en dessous du seuil), une colonne avec facturation TVA (que vous devrez reverser à l’Etat), une colonne dédiée à vos achats indiquant la somme équivalant à la TVA (récupérable donc) de chaque facture

A SAVOIR

  • cotisations : vos cotisations restent calculées sur le HT (donc lorsque vous déclarerez vos recettes pour calculer vos cotisations, vous indiquerez vos recettes HT, sans la TVA donc)
  • un changement de calcul qui prend vraiment effet à la date, donc :
    • pas de possibilité de se faire rembourser rétro-activement l’imprimante qu’on avait acheté en février quand on était encore pauvre 🙂
    • à l’inverse, bien-sûr, pas de risque de se voir demander de verser a posteriori de la TVA sur les factures établies avant le passage de seuil

CONCLUSION

Pour cette première année, l’évidence serait de recommander d’attendre plutôt le dernier trimestre et votre probable dépassement de seuil pour investir dans des achats liés à votre activité. Pour ceux qui accompagnent des entreprises mais également des particuliers, c’est un casse-tête chinois (comment trouver des clients particuliers en début d’année pour les facturer sans TVA et ne tomber sur des clients entreprises qu’une fois le seuil franchi ?).

Mais finalement, pour les micro-entrepreneurs qui vont être amenés à dépasser le seuil majoré dès la première année, la question ne devrait plus se poser longtemps : vous facturerez, comme les autres entrepreneurs, la TVA les autres années. Et si vous travaillez avec des particuliers, il va donc falloir intégrer le montant de la TVA (20% en temps normal) à vos tarifications ce qui enlève l’un des gros avantages du statut de la micro-entreprise… En même temps, si vous en êtes là, c’est que vous avez dépassé les anciens plafonds : tant mieux pour vous donc puisqu’en 2016 la moyenne de CA annuel était de 9 800 euros par micro-entrepreneur... Et surtout, dites-vous bien que l’année dernière encore, avec le même chiffre d’affaires vous auriez de toutes manières dû facturer la TVA puisque vous seriez sorti du dispositif de la micro-entreprise 🙂

 

Post Author: La rédaction

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