Faire financer sa formation quand on est pluri-actif

Quand on est slasheur, on peine souvent à connaître ces droits en termes de retraite ou d’assurance maladie. Autant dire qu’on est loin de connaître ces droits pour faire financer sa formation… Pourtant des dispositifs existent, que l’on cumule plusieurs activités en tant que salarié, en tant qu’indépendant ou les deux. CPA, CPF, CEC, FAFCEA, FIFPL, VIVEA, AFDAS…Petit tour d’horizon des lettres importantes de l’alphabet de la formation.

Le CPA : Compte Personnel d’Activité

  • Pour les slasheurs salariés

En janvier 2017, le gouvernement a mis en place un Compte Personnel d’Activité visant à réunir en un compte unique les droits à la formation ouverts tout au long de la vie professionnelle, quelle que soit l’entreprise. Au sein de ce CPA, le CPF (Compte Personnel de Formation) est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé. Les heures restent acquises même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Ce lissage est a priori une bonne nouvelle pour les pluriactifs qui voient leurs droits réunis.

  • Pour les slasheurs bénévoles

Nouveauté du dispositif comparé au DIF : le travail bénévole ouvre également des droits à la formation à travers le CEC (Compte d’Engagement Citoyen). « Les personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires peuvent obtenir 20 heures de formation par an à cumuler sur leur compte personnel de formation, consultable sur le site du CPA, dans la limite d’un plafond de 60 heures. Ces heures se cumulent avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an). »

Les slasheurs engagés, peuvent donc faire valoir leurs heures de travail non rémunérées dans le calcul de leurs droits à la formation.

  • Pour les slasheurs indépendants

Dernier volet, l’ouverture du CPA en janvier 2018 aux indépendants prévue par le décret 31 décembre 2016. Les revenus des indépendants n’étant pas aussi stables que pour les salariés, il est prévu que lorsque le travailleur n’a pas versé au titre d’une année entière sa contribution, le nombre d’heures mentionné inscrit sur le compte personnel de formation est diminué au prorata de la contribution versée. Le compte devrait être alimenté à hauteur de 24 heures par année d’exercice jusqu’à atteindre 120 heures puis de 12 heures/an jusqu’à un plafond de 150 heures.

Quoiqu’il en soit, que vous soyez salarié ou indépendant, quel que soit le nombre de cumul d’heures travaillées, le CPF est plafonné à 24 heures par année d’exercice (sauf pour les salariés non qualifiés qui connaissent une majoration des droits avec un plafond décalé à 48 heures/an).

Les fonds d’assurance formation pour les indépendants

Attention : le CPA, comme anciennement le DIF, ne couvre pas l’ensemble des formations possibles. Pour pouvoir faire financer une formation via le CPF, il faut soit considérée comme « éligible » (enregistrée au RNCP, sélectionnée par les partenaires sociaux de sa branche…). Dans le cas où la formation repérée ne figure pas dans la liste des formations éligibles, il est possible (pour le moment encore du moins) de se tourner du côté des organismes de fonds de formation dédiés aux indépendants. Attention encore : l’encadrement des activités de formation se  durcit et à partir du 1er juillet 2018, seules les formations référencées sur datadock pourront être prises en charge par ces organismes de formation.

7 organismes de fonds de formation

Si vous slashez en partie en tant qu’indépendant, vous pouvez vous adresser à l’organisme qui gère les fonds de formation de votre domaine d’activité (si vous n’y avez pas prêté attention, vous cotisez un léger pourcentage de votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre). Pour connaître ces droits, il faut s’adresser à l’organisme correspondant au code APE, qui a été défini au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nature de l’activité :

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. les personnes enregistrée en entretien corporel, code NAF 9604Z, dépendent de l’AGEFICE)
  • FAFCEA, pour les chefs d’entreprises inscrits à la chambre des métiers (artisans, bâtiment…)
  • FAF-PM, pour les médecins libéraux
  • VIVEA, pour les exploitants et entreprises agricoles, de travaux forestiers ou du paysage
  • FAF-PCM, pour les professionnels de la mer
  • FIF-PL, pour les professions libérales
  • AFDAS, pour les professionnels de la communication, de la culture, des loisirs (auteurs…)

 

Pas proportionnel aux cotisations mais des conditions minimum

La bonne nouvelle c’est que le droit à la formation n’est pas proportionnel au montant de vos cotisations. L’autre bonne nouvelle est que ces fonds sont ouverts également aux auto-entrepreneurs qui cotisent, comme les autres, chaque année pour ce fonds (entre 0,1 et 0,2 % du chiffre d’affaires).

Certaines conditions sont cependant à remplir. Prenons par exemple le cas du FIF-PL. Les formations éligibles sont définies en fonction d’une durée minimale (6 h 00 sur une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum ou bien formation d’une durée minimale de 4 h 00 correspondant à une prise en charge d’une demi-journée).

Dans tous les cas, ces fonds sont soumis à des plafonds. Si vous suivez une formation longue ou particulièrement coûteuse, il est probable que l’organisme de fonds dont vous dépendez ne prenne que partiellement en charge le financement. D’autres parts, les organismes différencient des thèmes de formations qu’ils considèrent comme « prioritaires » ou « non prioritaires » (se référer à son code NAF pour voir la liste des thèmes établie par l’organisme). Ils distinguent également ce qui est couvert par le fonds général et ce qui peut éventuellement être couvert par un fonds spécifique, « dans la limite des fonds disponibles ».

Quelles démarches ?

L’organisme de formation dont vous dépendez vous indiquera un certain nombre de démarches à effectuer pour soumettre une demande de financement. Toujours dans le cas du FIF-PL, il est ainsi demandé obligatoirement d’effectuer une demande de prise en charge dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation. Renseignez-vous donc bien en amont avant d’entamer une formation. Dans la plupart des cas, il vous faudra également fournir :

  • une attestation de versements de cotisations (URSSAF)
  • une description précise de son activité
  • une présentation du contenu précis de la formation que l’on souhaite suivre
  • après accord de prise en charge, une attestation de présence et de règlement par la formation

 

Chaque dossier passe en Commission Professionnelle qui statuera sur la formation et sur le niveau de prise en charge. Attention : au sein d’un même organisme, les thèmes de formation pris en charge diffèrent en fonction du code NAF. Là encore, pensez à bien vérifier la liste des thèmes auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre code (qui est immuable à moins de cesser son activité et d’en rouvrir une autre…).

Si vous slashez en partie en tant qu’indépendant, il va falloir surveiller de près les changements amenés par le « lissage » du statut sur celui des salariés annoncé pour janvier. Histoire d’ajouter « spécialiste en questions juridiques et administratives » à vos nombreux slashs…

Post Author: La rédaction

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