Assurance maladie : qui couvre les slasheurs ?

Quand on travaille à la fois dans un cadre salarial (CDI temps complet, temps partiel, CDD) et via une activité non salariée (free lance, chef d’entreprise, profession libérale…), on cumule des statuts administratifs distincts qui correspondent à deux types de protections sociales (chômage, retraite et maladie). Point de vue assurance maladie, quel est l’impact de travailler simultanément sous deux statuts ? Auprès de qui cotise-t-on ? Qui nous indemnise ? Le point sur la couverture santé des pluriactifs salariés/non salariés.

 

Deux cotisations, une indemnisation

Concernant la couverture sociale des pluriactifs qui cumulent à la fois une activité salariée et une activité non salariée, le principe est celui de la double cotisation. C’est le cas concernant l’assurance maladie et c’est le cas concernant la retraite (les cotisations/indemnités chômages obligatoires sont hors débat puisque actuellement inexistantes dans le système non-salarié). Ces cotisations retraite et maladie sont :

  • directement prélevées mensuellement sur le salaire et de l’autre côté salarié
  • mensuellement, trimestriellement ou annuellement à déclarer auprès de l’URSSAF ou des caisses correspondantes (RSI, CIPAV…) côté non salarié

Dans le cas de l’assurance maladie, cette double cotisation obligatoire auprès de deux organismes différents ne va s’accompagner que d’une seule indemnisation (vous ne serez pas remboursé deux fois pour un médicament ni indemnisé deux fois plus longtemps pour un arrêt maladie ou congé maternité. Ce n’est pas le cas de la retraite où la double cotisation correspondra, en fin de carrière, à une double pension.

 

Qui indemnise ?

Une seule indemnisation pour deux cotisations mais qui indemnise ? La situation des assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale est encadrée par le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 (lien vers ). Il stipule :

  1. Le maintien du régime d’affiliation initial
  2. La possibilité pour l’assuré d’opter pour l’autre régime

 

Autrement dit, la règle générale est que le pluri-actif perçoit ses indemnités en fonction du régime dont il dépendait en premier : un indépendant cotisant au RSI puis ayant signé un contrat de salarié en parallèle sera indemnisé par le RSI ; un salarié cotisant auprès de l’assurance maladie puis s’étant installé à son compte en parallèle continuera à bénéficier du régime général. Cette question ne concerne que les indemnités perçues, les cotisations, elles, sont de toute façon dues aux deux régimes de sécurité sociale, quelle que soit l’affiliation première.

Le deuxième point du décret (possibilité d’opter pour l’autre régime que le régime « premier ») vaut pour les professionnels qui souhaiteraient être indemnisés par le régime qu’ils ont rejoint en dernier. Pourquoi s’embêter à faire un tel changement ? Concernant les remboursements de soins, les deux régimes (assurance maladie et RSI) sont totalement équivalents. Ils couvrent cependant sur une base de calcul différente les arrêts de travail et le congé maternité. Si vous êtes slasheur vous interrogeant sur votre grossesse, cette question est très largement détaillée, .

Pour le dire rapidement, si l’option est libre, le changement de régime qui assurera l’indemnisation dépend tout de même d’un certain nombre de conditions.

  • conditions d’accès au régime général : en fonction du temps passé en tant que salarié (au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail par exemple)
  • conditions d’accès au RSI : en fonction des revenus en tant qu’indépendant (justifier d’un revenu au moins égal à 3754 euros/an).

En attendant un éventuel aplanissement des deux types de régimes, voire la création d’une couverture maladie unique, n’oubliez pas, quoiqu’il en soit de cotiser deux fois…

Pour en savoir plus…

Site de l’Assurance Maladie : « Droits et démarches »

Site du RSI : « Allocations Maternité/chefs d’entreprise »

 

Post Author: La rédaction

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